En France, le Comité Consultatif
National d'Ethique (CCNE), dans son projet
de révision des lois bioéthique de janvier 2000,
reconnaissait l'embryon comme une personne humaine potentielle dont
le respect s'impose à tous [...] considérait que le
devoir de la société est de promouvoir le progrès
thérapeutique et de hâter l'amélioration de la
prévention et du traitement de maladies aujourd'hui incurables
ou difficilement soignables [...] et se prononçait pour une
utilisation très encadrée des embryons surnuméraires,
issus de la fécondation in vitro, en tant que sources
de cellules souches.

Jusqu'au mois de juillet 2004, la législation française
a interdit l'utilisation de ces embryons surnuméraires y
compris pour la recherche. Seul était autorisé, depuis
des décennies, l'établissement de lignées de
cellules souches à partir d'embryons ou de foetus issus
d'avortements naturels ou provoqués.

En juillet 2004 dans sa loi
sur la bioéthique, le Parlement a autorisé les
chercheurs à utiliser les embryons surnuméraires ne
faisant plus l'objet d'un projet parental - et cela, dans un cadre
très réglementé, pour une période
probatoire de cinq ans, et sous la condition que les deux parents
aient donné leur accord.

En Europe, de nombreux pays disposent de ce droit depuis des
années (Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Hollande,
Suède et Grande-Bretagne) ce qui a entraîné chez
eux un essor de la recherche dans ce domaine incroyablement évolutif.

Aux Etats-Unis, la situation est très complexe et diffère
selon que les recherches sont menées sous l'égide
d'institutions fédérales ou locales, sur des embryons
surnuméraires obtenus avant ou après l'élection
du président Bush de l'an 2000, ou selon qu'elles sont
financées par des fonds publics ou privés...

http://www.snv.jussieu.fr/vie/bib/dos-doc/1documents.htm