Par trichard
La proposition de loi suit son parcours parlementaire sans provoquer de vagues … pour l’instant. Mercredi 20, elle sera examinée à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée qui, comme ce fut le cas au Palais du Luxembourg, devrait l’approuver à la quasi unanimité. Après des consultations d’experts a minima, organisées en pleines vacances, le texte arrivera 8 jours plus tard en séance publique. S’il est voté dans les mêmes termes qu’au Sénat, la loi sera définitivement adoptée.
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