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recherche sur embryon HUMAIN
L’EVENEMENT
Jeudi 28 mars 2013, les députés ont mis en échec la proposition de loi visant à faciliter la recherche sur l’embryon humain, qui était examinée en séance publique à l’initiative des Radicaux de gauche.
Son objectif était de modifier la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon humain, actuellement interdite avec des dérogations, soit à l’avenir autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes.
Cette proposition de loi, déjà votée le 4 décembre dernier au Sénat, avait été acceptée dans des termes identiques par la Commission de l’Assemblée nationale le 20 mars dernier. Voir le détail du contenu de la proposition de loi dans le Décodeur n° 21.
LE CHIFFRE
63 projets de recherche en cours de réalisation sont recensés dans le rapport 2011 de l’Agence de la biomédecine (ABM) : 12 concernent l’embryon lui-même et 51 concernent les cellules souches embryonnaires. (Source : Rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat, 3 octobre 2012, page 7).
Il est donc faux de prétendre que la législation actuelle empêche les chercheurs de travailler. Si plusieurs procédures judiciaires ont été engagées, c’est pour vérifier si les autorisations données par l’ABM ont respecté les conditions légales. En 2011, un programme de recherche a ainsi été annulé par la justice, l’ABM n’ayant pu prouver l’absence de méthode alternative à celle qui implique la destruction d’embryons humains.
LE RESUME DU DEBAT
La discussion sur la recherche sur l’embryon n’a commencé qu’en fin d’après-midi, après un premier long débat sur un autre texte présenté par le groupe parlementaire des Radicaux de gauche, la journée du 28 mars étant réservée à sa « niche parlementaire » (c’est-à-dire un temps réservé pour examiner les propositions de loi présentées par ce groupe).
L’opposition avait par ailleurs déposé 304 amendements, sans compter les motions de procédure qui rallongent encore les débats. En fin de soirée, voyant qu’ils ne parviendraient pas à finir l’examen du texte, les députés radicaux de gauche ont préféré quitter l’hémicycle, suivis par les députés écologistes. Entre minuit et une heure du matin, les députés socialistes, devenus minoritaires, ont alors « occupé le terrain » en lisant différents textes à la tribune, de façon à éviter qu’une motion de rejet de l’UMP soit acceptée et que le texte soit complétement repoussé.
Quelle pourrait être la suite ? La date à laquelle le débat pourrait reprendre pour finir l’examen du texte reste incertaine :
- soit le groupe des Radicaux de gauche attend d’utiliser sa prochaine « niche parlementaire » (sachant qu’il n’en a qu’une par session parlementaire) ;
- soit l’Assemblée examine le texte lors d’une séance où la majorité maîtrise l’ordre du jour, notamment à l’occasion d’une « niche parlementaire » d’un autre de ses groupes (qui accepterait de porter le projet au détriment de ses propres textes) ;
- soit le Gouvernement reprend l’initiative à son compte.
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Commentaires
Mon petit cahier de sciences naturelles
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Platynereis dumerili
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