Le Sénat va-t-il autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ? L’examen du projet de loi relatif à la bioéthique débute ce mardi 5 avril. Il devrait durer trois jours.

Surprenants sénateurs ! Mercredi 30 mars, les membres de la commission des Affaires sociales ont frappé un grand coup : ils ont considérablement modifié le texte de loi relatif à la bioéthique issu de l’Assemblée. Le coup de canif a notamment porté sur l’article 23 concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Fini le régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon, assorti de dérogations, en vigueur depuis la loi du 6 août 2004 : sous l’impulsion d’Alain Milon, le rapporteur (UMP) de la Commission, celui-ci a été remplacé par un régime d’autorisation encadré. Ainsi modifié, le projet de loi suit les recommandations du Conseil d’État, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ou encore de l’Académie de médecine.

Fin de l’incohérence

Ce texte met fin à l’incohérence de la loi de 2004 qui consistait à autoriser quelque chose d’interdit. Incohérence que le président de l’Institut Curie, Claude Huriet, à l’origine des premières lois de bioéthique de 1994, n’avait pas manqué de relever : « on ne peut pas à la fois interdire en s’appuyant, j’imagine, sur des valeurs profondes et intangibles, et autoriser à titre dérogatoire pendant une période de cinq ans », avait-il déclaré lors d’une audition publique organisée fin 2007 par l’OPECST.

Pourquoi ce revirement ? Dans le rapport accompagnant le texte de loi, Alain Milon insiste sur le fait qu’« on ne peut juxtaposer durablement un principe et les conditions qui permettent de s’en abstraire sous peine, tout à la fois, de dévaloriser la loi et de nuire au travail des chercheurs soumis à l’incertitude inhérente à une norme contradictoire ».

Discussion animée

La discussion promet d’être animée. En dépit de la logique du propos, certains sénateurs ont, sans surprise, déposé des amendements visant à restaurer l’interdiction. D’autres, à l’inverse, ont souhaité expliciter plus clairement encore l’autorisation.

Cécile Klingler

http://www.larecherche.fr/content/actualite-politique/article?id=29499

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